AYANTS DROIT – HADOPI

Rémunération de la création, « l’étude que l’on a voulue assassiner » révélée sur Electronlibre. Le rapport Mazars remis au ministère de la Culture pour réfléchir à la juste rémunération des créateurs s’est attiré principalement la foudre des producteurs de cinéma. En effet il prend position pour la gestion collective des droits sur le Net, comme avant lui le rapport « Création et Internet ». Par souci d’apaiser le débat, le ministère de la Culture auditionnera les professionnels d’ici la fin mars, mais laisse le soin « à la prochaine équipe » d’en tirer les conclusions.

ÉCO NUMÉRIQUE

Google et la France. Dans une tribune publiée sur Slate Giuseppe de Martino, fondateur de Dailymotion et membre du Conseil national du numérique, interpelle Nicolas Sarkozy après sa visite des locaux parisiens de Google. Il lui suggère de plus défendre et soutenir les start up numériques françaises. Giuseppe de Martino aurait en outre souhaité que le chef de l’Etat interpelle M. google,Eric Schmidt, sur la problématique de la situation de position dominante qui lui autorise la « Suppression du jour au lendemain des résultats de recherche de certains sites ». Il demande en outre à Google de « s’imposer un principe de responsabilité sociale avec une juste contribution à l’environnement économique et social et respecter le droit de la concurrence ».

AYANTS DROIT – HADOPI

Les fichiers iTunes Match légaux pour le SNEP. Le service de musique cloud est accusé de blanchir les fichiers MP3 illégaux car il substitue des fichiers musicaux de sa base de donnée aux MP3 scannés sur le disque dur de l’utilisateur afin de permettre une écoute en ligne et multi-supports. Pourtant David El Sayegh, directeur général du Syndicat National de l’Édition Phonographique (SNEP) évacue la controverse juridique : « On confond le fichier avec les droits de propriété intellectuelle attachés à ce fichier. Lorsque vous achetez un disque dans le commerce, vous avez un droit de propriété sur le support et un droit d’usage sur le contenu incorporé à ce support. » PCINpact

AYANTS DROIT- HADOPI

Le filtrage d’Internet illégal. « La protection du droit d’auteur n’est pas intangible et s’arrête là où commencent d’autres droits fondamentaux. » : cet arrêt de la Cour de justice européenne rendra impossible le filtrage du net par les FAI afin de bloquer le streaming illégal, analyse l’Humanite.fr. Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture, a promis de présenter d’ici trois mois de nouvelles mesures.

CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE (CNM) La mission de préfiguration du CNM amputée ? Boursorama publie la dépêche de l’AFP révélant que la subvention de l’Etat pour fixer les contours du futur Centre national de la musique sera de 500 000 € au lieu des 2,5 M€ prévus. L’amendement voté mercredi par la commission des Finances de l’Assemblée était déposé par le rapporteur général du Budget, Gilles Carrez (UMP), au nom de la commission. Le même député avait également obtenu la semaine dernière l’adoption d’un amendement supprimant 10,9 millions d’euros sur les 20 millions du budget de la Carte musique. Débats rapportés par Le NouvelObs.com « la  mesure n’a pas produit les effets escomptés », c’est-à-dire attirer les jeunes (12-25 ans) vers les plates-formes légales. Sur les 25 millions de dépenses budgétées, seul un tiers a été effectivement consommé. » Les fournisseurs d’accès à Internet pas enchantés par le CNM. LeMonde.fr rapporte l’agacement de Yves Le Mouël, directeur général de la Fédération française des télécoms, qui représente la filière à l’exception d’Iliad-Free, « face à une accumulation de taxes disproportionnée ». La semaine dernière déjà Jean Bernard Lévy, président du directoire de Vivendi, Xavier Niel fondateur et vice président d’Iliad, Stéphane Richard PDG de France Télécom et Olivier Roussat directeur général de Bouygues Télécom signaient une tribune dans Le Monde.fr. Au menu la classique plainte pour le sauvetage des emplois et de l’économie numérique française, Tous vent debout contre l’éventualité d’une nouvelle taxe, arguant qu’ils œuvrent déjà suffisamment pour le secteur culturel… FILIÈRE MUSICALE Le rachat d’EMI par Universal invalidée par la Commission européenne ? Trends.be relate l’action intentée l’association de gros labels indépendants Impala, basée à Bruxelles visant à faire annuler cette opération pour abus de position dominante. Néanmoins « ces fusions ne serviront qu’à renforcer un duopole qui existe déjà », avance Helen Smith, directrice d’Impala. AYANTS DROIT – HADOPI Alliance France USA contre le streaming illégal. ElectronLibre se fait écho de l’entente entres délégations américaines et françaises « pour lancer un vaste plan contre le piratage sur Internet. Les méthodes utilisées sont les mêmes que celles qui avaient servi contre Wikileaks. » Alors qu’une Hadopi 3 s’attaquant au streaming illégal est évoquée, l’expert pilote du Lab Hadopi « Propriété intellectuelle et internet » Christophe Alleaume résume l’avancée des travaux sur Lexpansion.com : «C’est la plateforme qui est la plus responsable de la communication d’une œuvre sans autorisation. Ce sont donc les plateformes qu’il faudrait responsabiliser. » La Copie privée pour les nuls par 20minutes.fr. L’Assemblée nationale examine le projet de loi la visant la préserver des griefs de la Commission européenne, notamment pour taxation des usages professionnels. Néanmoins la réforme de fonds sera décidée après la remise du rapport France Numérique 2012 car « le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand a indiqué que des réflexions étaient déjà engagées pour examiner une éventuelle application de la RCP au Cloud Computing – soit faire payer des taxes sur un domaine éventuellement plus étendu ». Le plan France Numérique 2012 poursuit en outre trois objectifs : garantir l’accès de tous les Français à Internet haut débit ; assurer le passage de la France dans le tout numérique audiovisuel avant le 30 novembre 2011 ; réduire la «fracture numérique». Feuilleton Hadopi. Au Parti socialiste Christian Paul député soutien de Martine Aubry et monsieur numérique du parti déclare à PCINpact que le PS se projette « dans l’après Hadopi, dans l’abrogation d’Hadopi. Après il faut aller dans la proposition construite de nouvelles rémunérations. Il y a un portefeuille de solutions et c’est dans ce portefeuille que le candidat Hollande devra puiser. » Il déclare aussi avoir trouvé que Vincent Feltesse était allé « un peu loin » dans sa proposition. Pour rappel elle consistait en une « pacte pour la création numérique, discuté dans le cadre d’une large concertation associant artistes, producteurs, éditeurs de services, associations de consommateurs et d’internautes. » De son côté le député Nicolas Dupont Aignan exprime sur Numerama sa crainte d’une « dérive libyenne d’Hadopi » qu’imposerait une surveillance de tout le trafic pour détecter le streaming illégal. « Il défend de longue date le principe d’une licence globale, seule solution selon lui pour concilier le droit d’auteur, le droit du public et l’espace de liberté sur Internet. » Hadopi 3 ou pas, chez Telerama on estime qu’ « A gauche, on aimerait déshabiller l’[HADOPI] pour rhabiller une CNIL aux prérogatives élargies. A droite, on songe à la rattacher au CSA et à l’Arcep (le gendarme des télécoms), voire aux « trois C de la culture », le Centre national du cinéma (CNC), celui du livre (CNL), et celui – en chantier – de la musique (CNM). Après les élections, Hadopi ne s’appellera peut-être plus Hadopi, et le débat portera aussi sur un autre point : l’identité du surgé qui relèvera les copies. » ÉCO NUMÉRIQUE Les fournisseurs d’accès à Internet pas enchantés par le CNM. LeMonde.fr rapporte l’agacement de Yves Le Mouël, directeur général de la Fédération française des télécoms, qui représente la filière à l’exception d’Iliad-Free, répète l’agacement de la profession face à « une accumulation de taxes disproportionnée ». La semaine dernière déjà Jean Bernard Lévy, président du directoire de Vivendi, Xavier Niel fondateur et vice président d’Iliad, Stéphane Richard PDG de France Télécom et Olivier Roussat directeur général de Bouygues Télécom signaient une tribune dans Le Monde. Au menu la classique plainte pour le sauvetage des emplois et de l’économie numérique française. Tous vent debout contre l’éventualité d’une nouvelle taxe, avec comme arguments que « Nos entreprises figurent d’ailleurs parmi les diffuseurs et les promoteurs majeurs du cinéma et de la musique en France, au travers de nos offres légales de vidéo à la demande, que nous avons été les premiers à créer et à distribuer, au bénéfice du public et des ayants droit, ou encore par le biais des accords commerciaux passés avec des plates-formes légales de musique en ligne. » Les petites librairies du net lésées par Google. Telerama.fr rapporte que l’évolution de l’algorythme du moteur de recherche a fait baisser de 40 % le trafic de Bibliosurf. Pourquoi les marques s’approprient la musique, par Vanessa Lengrand chef de projet développement de Brandcasterz Music sur Docnews.fr. Aucune magie dans la syncho, tout découle d’une affaire rondement orchestrée : « La musique peut devenir le ciment de la relation entre la marque et le public, la passerelle qui véhiculera les valeurs de la marque, à condition que son intégration soit réussie et conduite par des experts. » Le cloud sauveur de l’industrie musicale, énième tentative de voir une issue favorable au pandémonium actuel sur Frenchweb.fr. Et toujours aucune considération ni approfondissement sur la situation des labels indépendants, l’industrie du disque se borne ici aux majors du disque. Une considération cruciale cependant en toute fin d’article sur le déplacement de la valeur : « au fond, l’enjeu du Cloud, dans la bataille féroce que se livrent les géants du web (Apple, Amazon, et Google en tête), ne serait-il pas matériel ? Si le support en lui-même se dématérialise, le Cloud remet quand à lui les lecteurs de musique au centre du business : un retour aux sources qui montre que la révolution sera surtout dans la forme plutôt que dans le fond. »

FILIÈRE MUSICALE Les labels en Ile de France. Le Mila (dispositif de soutien et pole labels indés dans le 18ème) avec le soutien de l’Irma a mené l’enquête sur la situation économique des labels indépendants franciliens. On note une dominante des sociétés de type SARL (65%), les associations ne représentent que 15% des 180 labels interrogés . 64% ont été créés depuis 2000 dont 34% depuis 2004 . 53% des productions se font avec 25  % un budget inférieur à 13 000 € dont 47% avec un budget inférieur à 5 000 € . 42% produisent moins de 100 titres par an, ces deux dernières années, 70% des labels ont produit seulement 5 références par an. 83% des labels font plus de 50% de leurs chiffres avec le physique. Toutefois, 51% des labels font au moins 30% ou plus de leurs chiffres d’affaire avec les ventes digitales et sont donc au dessus de la moyenne nationale. 200 labels quittent Spotify. Le distributeur britannique STHoldings qui les représente explique que « bien que ces services offrent le moyen de diffuser notre musique auprès de millions d’auditeurs, nous craignons qu’ils ne cannibalisent les revenus des ventes issues des boutiques numériques traditionnelles ». Numerama rapporte en outre une étude montrant que les services d’écoute comme Spotify affectent les ventes de musique en ligne au lieu de les favoriser. Pourtant Le Figaro.fr reprenant les chiffres du SNEP (société de gestion des droits d’auteur) sur l’économie de la production musicale avance que le streaming notamment par abonnement dope la croissance du numérique. Le CourrierInternational.com rapporte lui aussi l’impact positif d’internet grâce au signal numérique émis par les morceaux téléchargés ou streamés : « tout un secteur d’activité a émergé pour traiter ces signaux et en livrer les analyses aux maisons de disques. D’ores et déjà, le phénomène influence les stratégies des majors ». Un album vendu uniquement dans les bureaux de tabac. ChartsInFrance rapporte l’alternative de distribution choisie par Buzy : « Vendu à 8 €, la mise en place est – pour le moment – de 20.000 exemplaires dans les bureaux de tabac de Paris et d’Ile-de-France. Une bonne idée marketing, dans la mesure où, le bureau de tabac est le premier commerce de proximité. » Kollector.com, un site dédié à la traçabilité des diffusions de chansons dans le monde. Frenchweb.fr décrit cette interface analysant les radios du monde entier en temps réel 24h/24 par abonnement, « avec pour objectif de fournir aux ayants droit des statistiques de diffusion géographiques, un historique de la diffusion des œuvres et la possibilité d’établir un dossier complet de diffusion ». AYANTS DROIT – HADOPI Une loi Hadopi 3 contre le streaming illégal ? Au Forum d’Avignon forum dédié à la Culture, Nicolas Sarkozy s’est engagé à combattre le streaming illégal, marquant pour L’expansion.com « sa volonté d’aller vers une loi Hadopi 3 donnant des pouvoirs plus étendus à la défense du droit d’auteur sur internet ». Son ministre de l’économie numérique Eric Besson lui emboîte le pas ce jour : « Il y aurait des ingénieurs pour le faire, je ne dis pas que ça va se faire dans la facilité ». Clubic conclue qu’il reste à trouver de nouvelles voies car la demande de retrait d’un contenu par les ayants droit (Notice & Take down) est une solution simple mais dont les coûts s’avèrent importants. 1 euro de taxe aux FAI, c’est la demande qu’entend imposer la Sabam, société de gestion des droits d’auteur en Belgique. Droit-technologie.org reproduit le communiqué de La SABAM qui « va demander aux différents fournisseurs d’accès à internet (FAI) de souscrire à un plan tarifaire pour la mise à disposition d’œuvres protégées sur internet via leurs réseaux ». ÉCO NUMÉRIQUE Vente et achat de MP3 d’occasion. Rue89.com dissèque Redigi, un marché légal de MP3 sur Internet qui « prône « une révolution numérique » qui lui ménage une marge sur les transactions et casse les prix affichés par les sites de téléchargement légal ». En France le Snep crie à la concurrence déloyale, aux États-Unis le RIAA le représentant des mjaors l’accuse de violer le droit d’auteur. Parmi les griefs, la fiabilité de l’outil d’effacement des fichiers sur le disque de l’internaute vendeur. Google Music à l’assaut de iTunes. LeMonde.fr rapporte la signature de Google avec 3 majors aux USA et le début de la vente de musique sur la plate-forme Android Market où les artistes indépendants pourront créer leur propre magasin en ligne. En outre les morceaux achetés pourront en effet être partagé, pour une seule écoute, avec les « amis » de l’acheteur sur le réseau social Google+.

CNM

Franck Riester rassure les professionnels du cinéma sur ElectronLibre quant au financement du CNM en partie issu de la Taxe Cosip jusqu’ici intégralement reversée au CNC : « notre proposition de financement ne vise pas à amputer les moyens du cinéma. La preuve en est que le gouvernement a d’ailleurs souhaité, dans le budget 2012, conforter les ressources du CNC à hauteur de 700M€. » Il justifie en outre la création de cet outil régulateur pour la filière musicale qui « a la particularité d’être à la fois la filière culturelle qui a le plus souffert de l’impact du téléchargement illégal tout en étant le secteur culturel le moins aidé, et de loin, par les pouvoirs publics. Nous avons donc souhaité mobiliser des ressources nouvelles, en veillant à ne pas accroître la pression fiscale, ni pour le consommateur, ni pour les fournisseurs d’accès à Internet. »